4 août
Circulaire ministérielle du 4 août 2008 du
Ministère de l'Environnement e pour la Protection du
Territoire e du Milieu Marin d'Italie
La Circulaire du 4 août 2008 du Ministère de
l'Environnement e pour la Protection du Territoire e du Milieu
Marin d'Italie a été publiée dans le
numéro 190 du 14 août 2008 de la "Gazzetta Ufficiale",
le journal officiel de l’État italien. Elle applique
la Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à
l'information en matière d'environnement et abrogeant, au
même moment, le Décret du Conseil N° 39 du 24
février 1997 concernant la liberté d'accès
à l'information en matière d'environnement (directive
90/313/CEE).
Une fiche joints en annexe à la présente circulaire
doit être remplie par les autorités publiques avec les
données relatives aux demandes d'accès à
l'information en matière d'environnement et doit être
envoyée au Ministère de l'Environnement e pour la
Protection du Territoire e du Milieu Marin.
Site du Ministère de l'Environnement e pour la Protection du
Territoire e du Milieu Marin d'Italie
