13/03/2008
L'Institut - ex Apat
La Loi 133/2008, qui recueille et modifie le le
Décret-loi N° 112 du 25 juin 2008 prévoit la
création de l' Institut supérieur pour la protection
et la recherche scientifique pour l'environnement, ISPRA (Istituto
Superiore per la Protezione e la Ricerca Ambientale).
L'ISPRA exerce tous les fonctions, avec les mêmes ressources
budgétaire, instrumentales et de personnel, de
l’Agence pour la protection de l'Environnement et pour les
Services Techniques, APAT (Agenzia per la protezione
dell’ambiente e per i servizi tecnici) crée par le
Décret Législatif de la République Italienne
N° 300 du 30 juillet 1999; de l'Institut National de la faune
sauvage, INFS (Istituto Nazionale per la Fauna Selvatica),
crée par la Loi N° 157 de l'11 février 1992; de
l'Institut central pour la recherche scientifique et la technologie
appliquée au milieu marin, ICRAM (Istituto Centrale per la
Ricerca scientifica e tecnologica Applicata al Mare) crée
par la Loi N° 61 du 21 janvier 1994, qui modifie le
Décret-loi N° 496 du 4 décembre 1993.
Jusqu'à la mise en marche de l'ISPRA, on peut se
référer aux contenus des sites web de l'APAT, de
l'ICRAM et de l'INFS.
L’Agence
L’Agence pour la protection de l'Environnement et pour les
Services Techniques, APAT (Agenzia per la protezione dell'ambiente
e per i servizi tecnici), est un établissement public
créé par le décret législatif de la
République Italienne N° 300 du 30 juillet 1999 et
exerce, a niveau national, tous les fonctions techniques et
scientifiques pour la protection de l'environnement, des ressources
hydriques et du sol. L’APAT résulte de la fusion,
effective en 2002 à la suite du décret
délibéré par le Président de la
République italienne, le DPR 207, 8.8.2002, de
l’Agence Nationale pour la protection de l'Environnement,
ANPA (Agenzia nazionale per la Protezione dell'Ambiente) et du
Département pour le Services Techniques Nationaux de la
Présidence du Conseil des Ministres (Dipartimento per i
Servizi Tecnici della Presidenza del Consiglio dei Ministri).
À la suite de la Loi 286/2006, que modifie le
décret-loi 262 du 3/10/2006, l’APAT dispose de
l’autorité de personne morale de droit public et jouit
d’autonomie technique, scientifique, réglementaire,
d’organisation, de gestion, patrimoniale, budgétaire
et comptable. L’APAT est placée sous le pouvoir
d’orientation et de surveillance du Ministère de
l'Environnement e pour la Protection du Territoire e du Milieu
Marin (Ministero dell’Ambiente e della Tutela del Territorio
e del Mare) et l’audit de la Cour des Comptes italienne.
Le Président, le Conseil d'Administration et le Conseil des
Commissaires aux Comptes, une sorte d’Audit interne, sont
organes de l’APAT.
Le Directeur général est chargé de la gestion
technique et scientifique, de la mise en oeuvre des
délibérations du Conseil d’administration et de
la direction de la structure de l’Agence.
Le décret délibéré par le
Président de la République italienne N° 207/2002
est valable jusqu’à l’entrée en vigueur
du nouveau statut, lequel recueillira les modifications du
décret-loi 262/2006; mais son valeur se limite seulement a
ce qui est compatible avec le même D.L. 262/2006.
L’APAT agit sur la base d’un programme triennal, mis au
jour annuellement, qui définit objectifs, priorités
et ressources, selon les directives du Ministère de
l'Environnement e pour la Protection du Territoire e du Milieu
Marin (Ministero dell’Ambiente e della Tutela del Territorio
e del Mare). Pour ce qui est de sa compétence, l’APAT
exerce aussi activité de collaboration, consultation,
service et support par conventions avec les autres Administrations
publiques.
L’organigramme de l’APAT se devise en
Départements, Services Interdépartementaux et
Services en rapport direct avec la Direction.
Dans le but de
promouvoir le développement coordonné du
système national de contrôles en matière
environnemental, l’Agence comprend aussi un Conseil
fédéral, actuellement présidé par le
même Président et composé par les
représentants légaux des ARPA/APPA, avec la
participation d’un délégué choisi par
les Présidents des Régions.
